Les blogueurs font la loi

Posted on avril 1, 2011

0


Le controversé projet loi sur les réunions et manifestations publiques a fait couler beaucoup d’encre mais quelle surprise ce matin au téléphone… Après mon ami blogueur Gerry Taama, me voici invité par le ministre Pascal Bodjona pour participer à un atelier à Lomé Lundi prochain. J’ai 24h pour réfléchir et si je dis oui, un jet privé de la compagnie Kingfisher viendra me chercher Dimanche à Bruxelles, direction Lomé. Ma réponse a été immédiate, un activiste des droits de l’homme, une personne sensible à la liberté d’expression comme moi ne peut cautionner un tel texte. J’accepte néanmoins de jouer le jeu en vous donnant, sans être exhaustif, quelques points importants:

  1. La loi dans son article 3 alinea 2 définissant la réunion publique va trop loin et ouvre la voie à l’interdiction et la répression des réunions dans les lieux privés. Ce n’est pas tolérable. Le décret-loi français du 23 octobre 1935 que cite Gerry dans son billet se limite très justement aux réunions et manifestations sur la VOIE PUBLIQUE et exclut aussi explicitement de son cadre les sorties conformes aux usages locaux.
  2. La loi dans son article 4 rend illicite implicitement toute manifestation « spontanée » même pacifique dans la rue, puisque par nature une manifestation spontanée ne peut faire l’objet d’une déclaration préalable. C’est la négation de la liberté d’expression et de manifestation garantie par la constitution. Autant mettre le pays sous état d’urgence, car étant donné le délai de 5 jours demandés pour la déclaration, plus personne ne pourra organiser de réunion ou de manifestation publique. Exemple courant: il arrive un accident dans la rue et s’en suit un attroupement de gens qui commencent à manifester leur mécontentement vis à vis du gouvernement car la faute de l’accident lui est incombe (mauvais états des routes, signalisation défectueuse, mauvaise sécurisation d’un lieu, etc… ou même comme cela est déjà arrivé c’est une violence policière).
  3. La loi oblige tout organisateur de réunion ou manifestation publique à avoir un bureau d’encadrement avec un président pour organiser le maintien d’ordre! Ou est la police? A quoi sert la déclaration si ce n’est pour informer et solliciter s’il y a lieu l’état pour organiser la sécurité et l’ordre?
  4. Aucun cadre n’est donné aux motifs de refus par l’autorité administrative et cela laisse la porte ouverte à des refus intempestifs sans raisons sérieuses comme c’est le cas actuellement en violation de la constitution. Prétexter qu’il y a une voie de recours est un leurre, nous connaissons la justice togolaise et son asservissement par le pouvoir, encore plus les juges administratifs qui brillent par leur absence!
  5. La loi rend pénalement responsable les organisateurs pour les éventuels troubles qui surviendraient même si ces troubles sont provoqués par des tierces personnes, même après la dispersion de la manifestation! Est ce une loi sur le trouble à l’ordre public? Tout le volet des sanctions pénales n’a rien à avoir avec la réglementation des manifestations publiques. Le décret-loi français du 23 octobre 1935 ne traite justement pas du coté pénal du trouble à l’ordre public.

Monsieur le ministre, voici les préalables de l’activiste: si loi il doit y avoir, il ne peut que servir à préciser le cadre de la déclaration et l’obligation de l’autorité administrative de justifier ses refus car aujourd’hui c’est l’état togolais qui est dans l’illégalité en interdisant et en réprimant les manifestations. Pour que ce projet de loi soit acceptable il faudrait:

  • limiter le scope aux seules manifestations « organisées » sur la voie publique en excluant toute les sorties conformes aux usages locaux ou religieux et tous les regroupements spontanées et pacifiques de citoyens
  • réduire le délai de déclaration à 3 jours comme c’est pratiqué dans tous les pays civilisés
  • préciser le cadre des refus d’une manifestation par l’autorité administrative, cadre qui ne peut être que la suspicion motivée de troubles à la sécurité ou l’incapacité justifiée des forces de l’ordre d’assurer la sécurité d’une manifestation qui nécessite un tel encadrement. Tout autre objet de refus étant contraire à la constitution, par exemple, un préfet, un maire ou un commissaire ne peut prétexter attendre l’autorisation du pouvoir central pour autoriser une manifestation.
  • supprimer le volet pénal et répressif en laissant le seul code pénal gérer les situations de troubles à l’ordre public. On n’a pas besoin d’un code pénal parallèle pour les organisateurs de manifestations publiques!

Mais Monsieur le Ministre, être vous prêt à vider votre loi de tout son sens liberticide? Êtes vous prêts à laisser les blogueurs faire la loi? Hum, finalement, j’ai beau y réfléchir, je ne vous accorde aucun crédit!

Philo-fish, 1er Avril 2011

Publicités
Posted in: Afrique, Togo